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ARTICLE 1
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des prestations de formation par Espace Réussite.
ARTICLE 2
Toute action de formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, donnera lieu à l’établissement d’une convention de formation écrite entre l’entreprise, le stagiaire et Espace Réussite.
Toute action de formation dans le cadre d’une formation continue, donnera lieu à l’établissement d’une convention de formation écrite entre l’entreprise, le (la) salarié(e) et Espace Réussite.
Toute action de formation avec un particulier, donnera lieu à l’établissement d’une convention de formation écrite entre le particulier et Espace Réussite.
ARTICLE 3
Dans le cadre d’une action de formation en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, il n’est demandé aucune participation financière au stagiaire.
ARTICLE 4
Sauf accord préalable avec l’entreprise d’accueil du stagiaire, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les tarifs s’entendent comme suit :
Taux horaire action de formation BAC : de 9.15 € HT à 15 € HT non assujetti à la TVA.
Taux horaire action de formation BTS : de 9.15 € HT à 15 € HT non assujetti à la TVA.
Taux horaire action de formation BAC+3 : de 9.15 € HT à 15 € HT non assujetti à la TVA.
Taux horaire action de formation BAC+5 : de 9.15 € HT à 15 € HT non assujetti à la TVA.
